Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA CROIZILLE Appellation SAINT EMILION GRAND CRU CONTROLEE
SCEA CHATEAU TOUR BALADOZ, SCEA

Numéro de dépôt :
97682495
Date de dépôt :
09/06/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/06/2027

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIZILLE Appellation SAINT EMILION GRAND CRU CONTROLEE

Déposée le 9 juin 1997 par CHATEAU TOUR BALADOZTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA CROIZILLE Appellation SAINT EMILION GRAND CRU CONTROLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Le déposant est CHATEAU TOUR BALADOZTODO domicilié(e) CHATEAU TOUR BALADOZ - 33330 - SAINT LAURENT DES COMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 331 897 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU TOUR BALADOZ, M. GARCION JEAN-MICHEL domicilié(e) CHATEAU TOUR BALADOZ - 33330 - SAINT LAURENT DES COMBES - France.

La marque CHATEAU LA CROIZILLE Appellation SAINT EMILION GRAND CRU CONTROLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA CROIZILLE Appellation SAINT EMILION GRAND CRU CONTROLEE arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.

CHATEAU TOUR BALADOZ a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU TOUR BALADOZ Appellation SAINT EMILION GRAND CRU CONTROLEE , CHATEAU PORTILLON , La Dame de Baladoz , CHATEAU TAYET , Château La Croizille “ Baladeau ”


SCEA CHATEAU TOUR BALADOZ, SCEA - CHATEAU TOUR BALADOZ - 33330 - SAINT LAURENT DES COMBES - France - SIREN 328331897


SCEA CHATEAU TOUR BALADOZ, M. GARCION JEAN-MICHEL - CHATEAU TOUR BALADOZ - 33330 - SAINT LAURENT DES COMBES - France


Renouvellement sans limitation le 25 mai 2007 n°2342174 - Publication au BOPI 2007-05-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-48

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2017 n°2646227 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-13

Inscription le 19 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715373 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA CROIZILLE